La construction d'un établissement recevant du public est soumis à l'avis de la commission de sécurité compétente. Il en est de même pour toute création, tout aménagement ou toute modification des établissements.

Afin de rendre son avis sur les conditions du respect des règles de sécurité incendie dans l'établissement, la commission de sécurité s'appuie sur un document très important et trop souvent mal rédigé, la NOTICE DE SECURITE INCENDIE.

Ce document est obligatoire ( en son absence le dossier est retourné sans étude préalable ).

La notice de sécurité est remplie par le BET incendie "CEPI" qui est remise au maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre en phase de conception du projet. Elle porte uniquement sur les travaux ou aménagements projetés. En règle générale elle reprend les rubriques suivantes :

-CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
-CONSTRUCTION
-LES AMENAGEMENTS INTERIEURS
-LES INSTALATIONS DE DESENFUMAGE
-LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
-LES INSTALLATIONS DE GAZ
-LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
-LES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DE SECURITE
-LES INSTALLATIONS DE CUISSON
-LES ASCENSEURS
-LES MOYENS DE SECOURS MIS EN ŒUVRE
-...


SPECIALISTES EN REGLEMENTATION INCENDIE, NOUS REDIGEONS LA NOTICE DE SECURITE INCENDIE DE VOTRE PROJET.